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Règlementation sur les kits Ethanol


25/09/2008
La demande des automobilistes pour former leurs véhicules essence en superéthanol est en constante augmentation notamment en raison de l'envolée du prix de l'essence.


Toutefois, nous attirons votre attention sur les conséquences d'une telle transformation et les précautions à prendre lors d'une éventuelle commercialisation. La vente des kits éthanol est autorisée mais la transformation du véhicule est considérée comme une transformation notable. Elle nécessite donc une demande de réception à titre isolé, comme c'est le cas pour une transformation au GPL. Or les dire exigent l'autorisation expresse du constructeur du véhicule de réaliser la transformation.

Les constructeurs refusent pour l'instant cette autorisation arguant du fait que les réservoirs, canalisations et pièces moteurs n'ont pas fait l'objet de tests de résistance à la corrosion. En outre, les tests de résistance au feu de véhicules ainsi équipés n'ont pas été réalisés. Dès lors les réceptions à titre isolé ne peuvent pour l'instant aboutir et il importe d'en avertir les clients acheteurs sous peine de se voir reprocher une tromperie sur la marchandise.
En effet, les véhicules équipés de kits éthanol et qui n'ont pas été réceptionnés ne peuvent pas circuler sur la voie publique.

Nous venons d'etre avertis que la DGCCRF mène actuellement des enquetes auprès des professionnels installant ce type de produit. Il est donc conseillé de ,ne plus installer de kits éthanol tant que le problème de la réception des véhicules transformés ne sera pas résolu. En cas de vente d'un kit, il importe d'en informer correctement le client par écrit, sur la facture ou sur une décharge. De notre coté, nous nous rapprochons de la DSCR (direction de la sécurité routière) pour clarifier cette situation et tenter de débloquer les procédures de réception à titre isolé. Vous l'aurez compris, le gouvernement autorise la vente de kit et de carburant mais on ne peut les utiliser sur la route. Source : Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile. 10, rue pergolèse 75782 Paris Cedex 16.

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